La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Historique

• Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de...
  Source : www.rcf.fr
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• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction...
  Source : www.weblex.fr
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