Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Source : www.terre-net.frEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de diagnostics carbone, la réduction des phytos et un soutien appuyé pour « reconquérir de la souveraineté », la décarbonation de l’agriculture figurera parmi les axes prioritaires des actions menées l’an prochain… Lire la suite
Historique
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire...Source : www.actu-juridique.fr -
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'a...Source : www.lemag-juridique.com -
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des atten...Source : www.terre-net.fr
-
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...Source : cabinet-rs.expert-infos.com