
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... Lire la suite
Historique
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...Source : www.efl.fr
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respe...Source : www.weblex.fr
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com
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Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispos...Source : terreconnect.fr
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...Source : www.actu-juridique.fr
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralComme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les emplo...Source : www.weblex.fr