Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.magnolia.frLa crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’octroi du crédit immobilier, ce qui permettrait d’élargir l’offre bancaire. Si la baisse des taux depuis le début de l’année desserre quelque peu l'étau, l’annonce faite vendredi dernier d’un élargissement du zonage pour le PTZ devrait avoir des effets tangibles dans la seconde moitié de l’année 2024... Lire la suite
Historique
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Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs sont confrontés à une série "exc...Source : www.vie-publique.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...Source : www.magnolia.fr
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Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnement...Source : www.touteleurope.eu -
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...Source : www.vie-publique.fr -
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...Source : www.editions-legislatives.fr -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...Source : www.lemag-juridique.com