Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
18/01/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite
Historique
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 rel...Source : www.legifiscal.fr
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée AR, sa preneuse à bail rural de payer les arriérés les fermages dus au titre de deux années, puis s...Source : www.actu-juridique.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...Source : www.journaldelagence.com -
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à tout moment, en cas de dégradation partielle ou totale du bien loué. Dès lors, l’article L.411-72 du...Source : www.lemag-juridique.com