Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le :
08/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frPhénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs sont confrontés à une série "exceptionnelle" de difficultés et d'incertitudes. La corrélation de ces événements est à l'origine de la crise agricole qui touche l'Union européenne (UE) depuis janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
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Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
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Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les m...Source : www.lemag-juridique.com