Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique

Historique

• Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs sont confrontés à une série "exc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnement...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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