Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé... Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com -
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...Source : monimmeuble.com