Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur... Lire la suite
Historique
-
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr -
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. Elle est soumise au plafond des...Source : efl.businesscomm.fr -
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une...Source : cabinet-rs.expert-infos.com