Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le :
12/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques... Lire la suite
Historique
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...Source : www.lemag-juridique.com -
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...Source : www.lemag-juridique.com -
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...Source : www.weblex.fr -
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...Source : www.lemag-juridique.com -
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...Source : www.lemag-juridique.com