Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le :
07/04/2025
07
avril
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2025
Source : www.legifiscal.frDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’applique...Source : www.legifiscal.fr
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...Source : www.boursier.com -
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé pro...Source : www.terre-net.fr -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...Source : www.service-public.fr