Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le :
06/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer... Lire la suite
Historique
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Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com
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Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décision de justice à le représenter...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et soc...Source : www.europarl.europa.eu -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com