Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

Historique

• Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la prése...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...
  Source : www.aurep.com
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• Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les...
  Source : www.terre-net.fr
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• Quel régime juridique pour les eaux de source ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...
  Source : www.mon-viti.com
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• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végét...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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