Droit des affaires – Commercial
La gestion d’une Etude de notaire n’est pas si éloignée de celle d’une PME. C’est la raison pour laquelle, en plus d’avoir un pied dans tous les domaines, le notaire est un interlocuteur de choix pour le chef d’entreprise, car capable de comprendre ses problématiques et ses besoins.
Notre accompagnement passe par les services suivants :
- Aide à la création d’entreprise et au choix de la structure
- Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, de patientèles ou de droit au bail
- Création de société, augmentation de capital, apport en société
- Secrétariat juridique des sociétés
- Rédaction de bail commercial, bail dérogatoire, convention d’occupation
- Structuration du mode de détention du foncier : acquisition, bail à construction
- La transmission, cession, acquisition de parts de société ou d’entreprises
- La transformation de la structure d’exploitation ou de production.
- La rédaction de prêts et la prise de garantie (crédit-bail, hypothèque, nantissements…)
Etudions ensemble votre état final recherché : CONTACTEZ NOUS : pôle droit des affaires des entreprises et des sociétés