Droit rural et forestier – Forêts domaines et vignobles
Animés par notre passion pour ce secteur d’activité, nous aurons plaisir à vous accompagner sur l’ensemble du territoire français pour mener ensemble des opérations de structuration ou gestion concernant votre exploitation, mais également d’acquisition ou de transmission.
Notre aide pourra porter notamment sur les points suivants :
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- Le choix de la structure d’exploitation et, éventuellement, de commercialisation : société, nom personnel, la mise en place de contrats d’entreprise…
- Le mode de détention du foncier : acquisition, bail (bail rural, bail à métayage, bail emphytéotique) commodat, mise à disposition…
- Le choix de la structure foncière (Groupement Foncier Agricole, Groupement Foncier Forestier)
- Le financement et la prise de garanties
- L’organisation du domaine et notamment la gestion de l’indivision familiale par la mise en place de convention d’indivision, d’état descriptif de division, le partage ou la mise en société ;
- L’acquisition d’éléments d’actifs, de branche d’exploitation, de forêt ou de domaine d’agrément
- La planification de transmission
- Le remaniement foncier (échanges d’initiative privée ou dans le cadre de plans d’aménagements)
- La gestion des actes et droits annexes à l’exploitation (servitudes, Associations syndicales, bail de chasse, droits de plantation, droit au paiement de base, parts de coopératives…)
- L’aide à la gestion des structures créées ou existantes (augmentation de capital, procès-verbaux d’assemblées générales, rédaction de pouvoirs, secrétariat général des sociétés et entreprises)
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