Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

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Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occ...

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

NOTAIRES / Immobilier

Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un dossier en vue d’obtenir un créd...

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

NOTAIRES / Immobilier

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La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation

NOTAIRES / Rural

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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

NOTAIRES / Immobilier

Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente antérieurement à l'exp...

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

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Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...

Actualités

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