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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

NOTAIRES / Rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation française sur les changements eu...
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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

NOTAIRES / Rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

NOTAIRES / Rural
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre de...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
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S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?

NOTAIRES / Rural
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone France ruralités revitalisation, vous pouvez bénéficier d'exonératio...
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