Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

NOTAIRES / Rural
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsi...
Lire la suite

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec...
Lire la suite

Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droi...
Lire la suite

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui s...
Lire la suite

Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’applique...
Lire la suite

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
Lire la suite
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Prenez rendez-vous avec votre notaire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK