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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’applique...
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
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Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles

NOTAIRES / Rural
Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modificatio...
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles

NOTAIRES / Rural
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé pro...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
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