Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

NOTAIRES / Rural

Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

NOTAIRES / Rural

Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

NOTAIRES / Immobilier

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...

Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

NOTAIRES / Rural

Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

NOTAIRES / Immobilier

Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...

Actualités

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