Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

NOTAIRES / Rural

La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

NOTAIRES / Rural

Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

NOTAIRES / Rural

Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

NOTAIRES / Immobilier

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...

Actualités

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