Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles

NOTAIRES / Rural
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé pro...
Lire la suite

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
Lire la suite

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

NOTAIRES / Rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...
Lire la suite

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
Lire la suite

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

NOTAIRES / Rural
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles...
Lire la suite

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Prenez rendez-vous avec votre notaire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK