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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

NOTAIRES / Rural
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de...
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

NOTAIRES / Rural
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès d...
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel...
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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