Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

NOTAIRES / Immobilier

La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...

Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

NOTAIRES / Rural

Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

NOTAIRES / Immobilier

Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...

Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs

NOTAIRES / Rural

« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fo...

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

NOTAIRES / Immobilier

Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet art...

Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures

NOTAIRES / Rural

Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de pr...

Actualités

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