Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

NOTAIRES / Rural

La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations s...

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

NOTAIRES / Immobilier

La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue...

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

NOTAIRES / Rural

Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la prése...

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

NOTAIRES / Immobilier

En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...

Déficits agricoles et imputation sur le revenu global

NOTAIRES / Rural

Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

NOTAIRES / Immobilier

Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier...

Actualités

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

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