Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

NOTAIRES / Rural

Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végét...

L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?

NOTAIRES / Immobilier

L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur qui donne congé à son locataire âgé et démuni (c'est-à-dire de plus de 65 ans et dont les ressources...

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

NOTAIRES / Rural

Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occ...

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

NOTAIRES / Immobilier

Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un dossier en vue d’obtenir un créd...

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

NOTAIRES / Immobilier

En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édification de la construction. L...

La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation

NOTAIRES / Rural

Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des pr...

Actualités

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