Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte

NOTAIRES / Rural
Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nomb...
Lire la suite

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...
Lire la suite

France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024

NOTAIRES / Rural
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralit...
Lire la suite

MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ?  Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n...
Lire la suite

Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole

NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécut...
Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...
Lire la suite
<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Prenez rendez-vous avec votre notaire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK