Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique

NOTAIRES / Rural

Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnement...

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

NOTAIRES / Immobilier

Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...

Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages

NOTAIRES / Rural

Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...

Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes

NOTAIRES / Rural

L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...

Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

NOTAIRES / Rural

Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les m...

Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

NOTAIRES / Rural

Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le fermier peut refuse...

Actualités

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