Notaire à Cluses | Maître Antoine Petel

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

NOTAIRES / Rural

Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la prése...

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

NOTAIRES / Immobilier

En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...

Déficits agricoles et imputation sur le revenu global

NOTAIRES / Rural

Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

NOTAIRES / Immobilier

Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier...

Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs

NOTAIRES / Rural

Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les...

Quel régime juridique pour les eaux de source ?

NOTAIRES / Rural

Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...

Actualités

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Déficits agricoles et imputation sur le revenu global

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