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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022

NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication...
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'a...
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition

NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des atten...
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...
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